Conditions de validité d'un plan de sauvegarde pour l'emploi La TVA pour les offres "triple play" des fournisseurs d’accès Internet passera à 19,6 %Taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2010Publication de la convention fiscale franco-britannique du 19 juin 2008 Conséquences de l’option d’un régime fiscal

Droit Social - Jurisprudence PANORAMA DE DROIT SOCIAL - La jurisprudence de la Cour de Cassation Par François TAQUET, Professeur de Droit Social, Avocat, Conseil en Droit Social, Conseiller scientifique du réseau GESICA